Tour Saupin : le recours en annulation est rejeté

Par un jugement en date du 12 juin 2025, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête formée par l’Association Les Amis de la Confluence Erdre/Loire contre le permis de construire accordé par la Maire de Nantes à la SAS OCDL Groupe Giboire pour la construction de la Tour « Saupin », immeuble comprenant des logements, des locaux d’activités et un bassin nordique.

Contrairement aux conclusions de sa rapporteure publique, qui proposait un sursis à statuer, le Tribunal juge qu’eu égard à la teneur des dispositions de l’article B.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain – qui reprennent en substance celles de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme – « il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, d’apprécier si l’autorité administrative a pu légalement autoriser la construction projetée, compte tenu de ses caractéristiques et de celles des lieux avoisinants, sans méconnaître les exigences résultant de cet article. Dans l’exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l’ensemble des dispositions de l’article et de la marge d’appréciation qu’elles laissent à l’autorité administrative pour accorder ou refuser de délivrer une autorisation d’urbanisme. A cet égard, il résulte en particulier des dispositions précédemment citées de l’article B.2.1 qu’elles ne font pas obstacle à l’édification de construction de composition contemporaine et n’imposent pas la reproduction des caractéristiques, notamment volumétriques, des constructions existantes avoisinantes mais permettent à l’autorité administrative de délivrer une autorisation de construire pour édifier une construction nouvelle présentant une architecture contemporaine différente de celle des constructions voisines, dès lors qu’est recherchée une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines présentant un intérêt architectural, historique ou urbain. »

Jean-François VIC, avocat associé, est intervenu pour la défense de la Ville de NANTES.

TA Nantes, 12 juin 2025, Association Les Amis de la Confluence Erdre/Loire, n° 2413829