La responsabilité de la Commune qui était recherchée au titre du permis de construire qu’elle avait délivré et celle de la Métropole qui était recherchée au titre d’un avis émis lors de l’instruction de ce permis sont écartées. La Cour considère notamment que la Commune n’a pas commis d’erreur d’appréciation au regard des dispositions de […]
Par un jugement en date du 12 juin 2025, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête formée par l’Association Les Amis de la Confluence Erdre/Loire contre le permis de construire accordé par la Maire de Nantes à la SAS OCDL Groupe Giboire pour la construction de la Tour « Saupin », immeuble comprenant des logements, […]
Par un jugement du 15 octobre 2024, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête formée par l’assureur de deux sociétés dont les locaux avaient été entièrement détruits lors de l’incendie qui s’est déclaré le 20 novembre 2016 dans la Halle de la Madeleine, ancienne gare d’omnibus réhabilitée en immeuble de bureaux. Dans le […]
Romain REVEAU accompagne le Maître d’ouvrage dans la réalisation d’un bassin de stockage et de restitution sur le quartier Hauts-Pavés St Félix à Nantes
Romain REVEAU assiste le Maître d’ouvrage dans l’opération de réaménagement de la place des Lauriers à Bellevue à Nantes